Edition du site web
Le Site est édité par EKATON, SAS au capital de 7.000 €
RCS Bobigny 433126877 – Code NAF 7112B – N° TVA intracommunautaire FR71433126877
Siège social : 86 rue Voltaire 93100 Montreuil
Téléphone : 01 43 52 03 68
Mail : commercial@ekaton.fr
Hébergement du site web
Le Site est hébergé par Online SAS, SAS au capital de 214.410,50 € – RCS Paris B 433 115 904
Siège social : BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08
Informatique et Libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé, sur justification d’identité :
- par simple email adressé à : commercial@ekaton.fr
- ou par courrier adressé à EKATON, 86 rue Voltaire 93100 Montreuil
Le Visiteur est notamment informé que les informations qu’il communique sur le formulaire présent sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont exclusivement destinées à EKATON, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles sont strictement confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers.
Néanmoins, le Visiteur est mis en garde contre le fait que les messages adressés par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils parviennent à leur destinataire, leur confidentialité ne peut être garantie par celui-ci.
Le Site, ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration en cours)
Marque
EKATON est une marque déposée et protégée. Toute reproduction, représentation, utilisation, altération, modification, imitation pour des produits et services similaires à ceux figurant au dépôt, sans autorisation préalable d’EKATON, sera poursuivie et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon. La contrefaçon de marque est un délit civil donnant droit au titulaire de la marque de réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi, et également un délit pénal donnant lieu à des sanctions d’amende et/ou d’emprisonnement.
Droit d’auteur & Copyright
Par application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les textes, photos, concepts, dénominations, programmes, mise en page, plan du Site et, plus généralement, toute information figurant sur le Site (ci-après « le Contenu ») sont protégés par le droit d’auteur.
Le Visiteur se voit concéder un droit de visualisation du Contenu à titre strictement personnel et privé. La visualisation ou la diffusion publique, tout comme la reproduction ou la représentation partielle du Contenu, requiert (sauf exception légale) l’autorisation expresse de EKATON, sauf pour de courtes citations et à condition qu’il soit fait mention de la source dans les termes suivants « Ekaton – www.ekaton.fr »
L’autorisation d’EKATON peut être sollicitée facilement par email adressé à : commercial@ekaton.fr. Toute autre utilisation non expressément autorisée par EKATON pourra donner lieu à une action en contrefaçon.
Droit à l’image
Nous respectons le droit à l’image en vertu de l’article 9 du Code Civil. Nos images illustrant l’actualité de nos événements, le droit à l’information nous autorise la publication d’images de personnes impliquées dans ces événements.
Cependant, si vous figurez sur l’une de ces photos et que vous vous opposez à sa publication, merci de nous contacter par mail à : commercial@ekaton.fr. Nous retirerons alors immédiatement la photo en question.
Liens hypertexte
La création de liens hypertexte vers le Site est permise sauf avis contraire d’EKATON qui se réserve un droit d’opposition en cas de contenu non conforme à l’intérêt général.
Le Site d’EKATON propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, le Visiteur reconnaît qu’EKATON n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Divers
EKATON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment pour une actualisation du Site. Toutefois une telle modification n’aura pas d’effet rétroactif. EKATON ne peut être responsable de l’indisponibilité ou de l’inaccessibilité au Site du fait d’une mise à jour ou d’une maintenance du Site, ou du fait d’un évènement de force majeure indépendant de sa volonté et de son contrôle affectant les conditions d’utilisation du Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
